CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION


ERBALAB développe et commercialise des produits de santé de la marque ERBALAB.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque ERBALAB www.erbalab.com, (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

ERBALAB se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et ERBALAB quant à votre utilisation du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège d’ERBALAB qui s’appliquent.

Les offres d’ERBALAB présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. ERBALAB se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

L’Espace Pro par contre est un espace dédié aux clients professionnels ERBALAB, afin qu’ils puissent accéder à certains documents et effectuer leurs commandes de réassort.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons d’ERBALAB que vous achetez ou recevez. 

ERBALAB se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

1. Commandes et validité des offres

1.1 Procédure de commande

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. 

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, vous avez deux possibilités :

1/ Soit à partir de la gamme complète, des box conseils ou d’une catégorie de produit (vous choisissez le produit unitaire ou une box conseil puis vous cliquez directement sur « Ajouter au Panier »)

2/ Soit vous entrez directement dans la fiche produit unitaire ou de la box conseil que vous désirez acheter (vous entrez dans la fiche produit(s)/box conseils en cliquant sur le « + », et vous cliquez ensuite sur « Ajouter au Panier » une fois dans la page produit/box).

Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Si vous souhaitez plusieurs Produits d’une même référence vous pouvez le faire quand vous serez dans votre panier en changeant les quantités. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur « - » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « x » à gauche de chaque Produit. En cas de changement de quantités, le panier se met à jour automatiquement.  

Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, remplissez les 3 étapes restantes du formulaire :

- Vos coordonnées complètes de livraison et de facturation (vous pouvez choisir des adresses parmi celles déjà enregistrées si vous êtes titulaire d’un compte client) ;

- Votre option de livraison parmi les transporteurs proposés ;

- Votre mode de paiement (vérifiez bien votre commande puis cliquez sur l’icône du mode de paiement choisi qui vous amènera sur la page qui vous permettra d’effectuer le paiement).

En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas validée.

Avant de procéder à la confirmation et au paiement de votre commande, n’oubliez pas de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)», sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande revenez à la partie « Panier » du formulaire.

Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande.

1.2 Acceptation de commande

ERBALAB s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, pensez à bien vérifier en détail l’ensemble de votre commande et des choix effectués dans le formulaire. Pour permettre la validation de la commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case concernée puis de cliquer sur l’icône du moyen de paiement que vous souhaitez choisir. Cocher la case des CGVU est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir les conditions du tunnel de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Pensez à ajouter l’adresse serviceclient@erbalab.com à la liste de vos expéditeurs email autorisés.

1.3 Limitations

ERBALAB s’engage à communiquer sur le Site toute rupture de stock de Produit(s).

ERBALAB n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, ERBALAB vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. 

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par e-mail. 

ERBALAB se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande.

En aucun cas ERBALAB ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

2.1 Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété d’ERBALAB jusqu’au règlement intégral de la commande. 

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, Carte bleue).

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande.

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

2.2 Sécurisation des paiements

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est un module de notre banque HSBC. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Nous avons intégré le système 3DSecure. Toutes les données que vous nous fournissez sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées dans notre système informatique.

3. Livraison

Au moment de la livraison, une liste de pays de livraison vous sera proposée. Il est entendu qu’ ERBALAB ne livre que dans ces dits pays. 

Les Produits sont livrés dans un délai moyen de 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Ils sont livrés dans un délai moyen de 6 jours ouvrés à l’international. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le Site un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.  

Enfin, en cas d’opérations exceptionnelles organisées par ERBALAB ou par un tiers, les Produits seront livrés dans un délai moyen de 6 jours ouvrés en France métropolitaine et 8 jours ouvrés à l’international.

En aucun cas, ERBALAB ne serait tenue pour responsable d’un retard incombant aux transporteurs.

Frais de livraison/douanes/taxes locales :

En France Métropolitaine, les tarifs de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande dans la limite de 39,9 Euros d’achat. A partir de ce montant de commande, les frais de livraison vous seront offerts.

En dehors de la France Métropolitaine, les frais de livraison pourront varier en fonction du poids de votre commande dans la limite de 79,9 Euros. A partir de ce montant de commande, les frais de livraison vous seront offerts. Des frais de douanes/taxes locales pourront être ajoutés au montant total de votre commande en fonction du pays de destination. 

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ERBALAB ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. Dans ce cas, ERBALAB ne pourra pas effectuer de seconde livraison. Un code de réduction du montant de la commande vous sera alors transmis (hors frais de livraison), après réception du colis de retour à l’entrepôt d’ERBALAB.

Les Produits voyagent aux risques et périls d’ERBALAB. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

ERBALAB garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ERBALAB par courrier électronique à l’adresse serviceclient@erbalab.com , au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits soient endommagés, ERBALAB, à son choix, donnera un bon de réduction utilisable sur une prochaine commande, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Dans le cas où il s'agirait d'une erreur de préparation (produits reçus différents des produits commandés), ERBALAB pourra, à son choix, procéder au remboursement, à l'envoi d'un code de réduction ou au renvoi des produits similaires, dès réception du colis de retour. 

Aucun retour de Produits non validé par nos services en amont ne sera accepté.

Par ailleurs, ERBALAB se réserve le droit à tout moment et sans préavis, de modifier le palier de gratuité des frais de port en France Métropolitaine et à l’International.

4. Droit de rétractation

En application des dispositions du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez-nous écrire à l’adresse suivante : ERBALAB – Service Client – 47 rue de Ponthieu – 75008 PARIS

A réception de votre demande, le Service Client prendra contact avec vous, aux coordonnées communiquées, afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les Produits ne peuvent pas être retournés en pharmacie.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires, notice d’emploi et documentations le cas échéant. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. 

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

5. Conformité - garantie des vices cachés

5.1 Conformité 

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

Ainsi, conformément à l’article L.211-4 du code de la consommation, ERBALAB est tenue de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ERBALAB répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application des dispositions du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois, vous êtes seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ERBALAB ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

En cas de livraison non conforme, vous avez deux (2) ans à compter de la date de livraison des Produits pour agir.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

5.2   Garantie des vices cachés

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, ERBALAB est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à- dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Conformément à l’article 1644 du code civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du code civil.

6. Réserve de propriété 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété d’ERBALAB jusqu’au règlement intégral des commandes.

CONDITIONS D’UTILISATION

7. Responsabilité 

ERBALAB s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert. 

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

ERBALAB décline toute responsabilité :

- Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

- Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

- Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

- Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

- Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause d’ERBALAB, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

8. Protection des données personnelles et confidentialité 

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par la société mère d’ERBALAB : LABORATOIRES ERSA.

ERBALAB s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles recueillies automatiquement par ERBALAB.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales (y compris prospection) entre vous et ERBALAB. 

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à ERBALAB, Service client, 47 rue de Ponthieu, 75008 Paris ou, en adressant un courrier électronique à serviceclient@erbalab.com.

Merci de préciser vos noms, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à ERBALAB, Service client, 47 rue de Ponthieu, 75008 Paris ou, en adressant un courrier électronique à serviceclient@erbalab.com.

9. Propriété intellectuelle 

 Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive d’ERBALAB ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’ERBALAB, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires.

ERBALAB décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

10. Cookies/témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et ERBALAB vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, ERBALAB recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. ERBALAB utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. ERBALAB détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas qu’ERBALAB recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

11. Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à ERBALAB un certain nombre d’indicateurs. 

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

 En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

12. Liens 

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société ERBALAB ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, ERBALAB ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

13. Réclamation

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à ERBALAB pour obtenir une solution amiable, en écrivant à ERBALAB, Service client, 47 rue de Ponthieu, 75008 Paris ou en adressant vos courriers électroniques à serviceclient@erbalab.com .

14. Litige - droit applicable

 Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation).

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, peuvent être soumis à la médiation à votre demande.

A cette fin, en cas de litige, il vous est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (ici), soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui vous mettra en contact avec un organisme de règlement des litiges (ici). 

Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

- Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès d’ERBALAB par réclamation écrite.

- La demande est manifestement infondée ou abusive

- Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal

- Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès d’ERBALAB.

- Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.

15. « Jeux et Concours » organisés par ERBALAB et ses partenaires

ERBALAB peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles.

Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni (re)vendus ni échangés.

16. La Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter d’ERBALAB afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements du Site depuis le champ dédié « Inscrivez-vous à notre newsletter » en entrant votre adresse email situé en bas du site ou dans votre compte client dans vos informations.

Vous pouvez y renoncer à tout moment, depuis votre compte client en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription.

17. Espace Membre

17.1. Conditions générales d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

17.1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Inscription fixent les modalités d’inscription et de fonctionnement de l’espace membre intitulé « Mon compte » (ci-après les « Conditions

Générales d’Inscription »). La création d’un espace membre implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Inscription qui sont

disponibles en français et en anglais, et s’appliquent à compter du 01/11/2016.

17.1.2 Conditions et modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

17.1.2.1 Conditions d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

L’adhésion à l’espace membre est gratuite et a lieu exclusivement sur la boutique en ligne www.erbalab.com.

Une seule inscription par personne sera prise en compte. L’inscription est strictement personnelle.

Seules les personnes physiques majeures (18 ans et plus) peuvent adhérer à l’espace membre.

Vous garantissez l’exactitude de toutes les informations communiquées et serez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Une fois ces informations

complétées, votre inscription à l’espace membre sera validée et vous aurez accès à votre espace personnalisé « Mon Compte » sur le site www.erbalab.com.

Vous recevrez un email de confirmation vous confirmant votre inscription.

17.1.2.2 Modalités d’inscription à l’espace membre « Mon Compte »

L’inscription à l’espace membre s’effectue par le biais de la création d’un compte client sur le Site. Il vous suffira alors de remplir les différents champs requis et de valider votre inscription.

17.1.2.3 Inscription via votre compte client en ligne

Vous pouvez adhérer à l’espace membre, en dehors de tout process d’achat. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire à votre espace membre « Mon compte » sur notre Site.

17.2 Utilisation frauduleuse

En cas de manquement aux Conditions Générales d’Inscription par le Membre, ERBALAB se réserve le droit d’exclure ce dernier de l’espace membre. L’exclusion entraîne la perte immédiate de tous les avantages acquis dans le cadre du compte client, sans aucune compensation ni indemnisation.

17.3 Modification et suppression de l’espace membre « Mon Compte »

ERBLAB se réserve le droit, à tout moment et sans préavis soit de modifier les présentes Conditions Générales d’Inscription soit de mettre fin à l’espace membre « Mon Compte » d’un Membre. En cas d’arrêt définitif de l’espace membre, le Membre en sera informé et ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre d’ERBALAB.

17.4 Désinscription

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de votre espace membre ERBALAB, en nous adressant un email à serviceclient@erbalab.com, ou en nous contactant par courrier à : ERBALAB, Service client, 47 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Nous nous chargerons de la suppression de votre compte sous un délai de 5 jours ouvrés dès la réception de votre demande.


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